CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues entre tout internaute naviguant ou ayant accès aux fonctionnalités du Site (ci-après l'« Internaute » ou l'« Utilisateur ») et la société GENERATION MENUISERIE.

Le site generation-menuiserie.fr (ci-après le « Site ») est édité par la Société GENERATION MENUISERIE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1.200 euros, inscrite au RCS de Saintes sous le numéro 750 057 192 et dont le siège social est 17 rue Gustave Eiffel à SAINT-SULPICE-DE-ROYAN (17200), (ci-après la « Société » ou "Génération Menuiserie").

SIRET (siège) : 750 057 192 00023
N°TVA Intracommunautaire : FR23750057192

Article 1 – Définitions

Pour les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants – dont la première lettre est écrite en majuscule qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel – auront la définition suivante :

« CGU » : désigne les présentes dispositions visant à encadrer les modalités d'utilisation du Site s'établissant entre la Société et l'Utilisateur à l'occasion de la navigation sur le Site.
« Internaute » ou « Utilisateur » : désigne toute personne naviguant ou ayant accédé aux fonctionnalités du Site.
« Partie(s) » : désigne, lorsqu'il est employé au pluriel, la Société et l'Utilisateur, et, lorsqu'il est employé au singulier, la Société ou l'Utilisateur.
« Produit(s) » : désigne l'ensemble des produits de menuiserie présentés sur le Site à titre informatif ou promotionnel.
« Site » : désigne le site accessible à l'adresse generation-menuiserie.fr, mis à disposition par la Société afin que l'Utilisateur puisse consulter les informations relatives au réseau, découvrir les produits et services proposés par les adhérents, et solliciter un devis.
« Société » ou « Génération Menuiserie » : désigne la société éditrice du Site, identifiée ci-dessus.

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir et d'encadrer les modalités d'utilisation du Site, et de déterminer les droits et obligations respectifs de l'Utilisateur et de Génération Menuiserie.

Rédigées en langue française, elles s'appliquent exclusivement entre la Société et tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. La connexion, l'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Les CGU sont consultables à tout moment en bas de page du Site.

Génération Menuiserie se réserve le droit de modifier librement les CGU. Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu'aux Internautes utilisant le Site postérieurement à ladite modification.

Article 3 – Accès au Site et aux fonctionnalités

L'accès au Site est gratuit pour tout Internaute. Tout Internaute peut librement consulter les pages de présentation du réseau, les produits exposés, les articles du blog ou encore les fiches adhérents.

Depuis le Site, l'Utilisateur peut notamment :

découvrir les produits et services proposés par Génération Menuiserie et ses adhérents ;
demander la communication du catalogue ou la réalisation d'un devis ;
localiser le professionnel le plus proche grâce à la mappemonde ;
consulter les articles d'actualité et les contenus informatifs.

La liste des fonctionnalités n'est fournie qu'à titre indicatif.

Génération Menuiserie se réserve le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer des fonctionnalités à tout moment, sans préavis et sans indemnisation pour l'Utilisateur.

Les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif et non contractuel.

Malgré les soins apportés à la mise à jour des contenus, Génération Menuiserie ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. L'Utilisateur est invité à signaler toute erreur ou dysfonctionnement à l'adresse suivante : contact@generationmenuiserie.com

Tout contenu téléchargé à partir du Site se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur. En conséquence, Génération Menuiserie ne pourra être tenue responsable de tout dommage subi par l'ordinateur de l'Utilisateur ou de toute perte de données consécutive au téléchargement.

L'Utilisateur s'engage à accéder au Site à l'aide d'un équipement récent, protégé contre les virus et muni d'un navigateur mis à jour.

Article 4 – Matériel de l'Utilisateur

Les matériels, logiciels et connexions nécessaires à l'accès et à l'utilisation du Site demeurent à la charge exclusive de l'Utilisateur, qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et de son accès à Internet.

L'Utilisateur est également responsable de la protection de ses propres données et systèmes informatiques contre les virus et tentatives d'intrusion.

Article 5 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites ou ressources externes. Ces sites tiers sont régis par leurs propres conditions d'utilisation, et Génération Menuiserie décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de leur consultation.

De même, Génération Menuiserie ne saurait être tenue responsable des opérations intervenues entre un Utilisateur et un tiers (annonceur, professionnel ou partenaire) rencontré via le Site.

Article 6 – Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois, des bonnes mœurs et des présentes CGU.

À ce titre, il lui est interdit de :

utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
perturber le bon fonctionnement du Site ou tenter d'y accéder de manière non autorisée ;
usurper l'identité de la Société, d'un adhérent ou d'un autre Utilisateur ;
exploiter les contenus du Site à des fins commerciales non autorisées ;
nuire à l'image, la réputation ou aux intérêts de Génération Menuiserie ou de ses partenaires.

En cas de manquement, Génération Menuiserie se réserve le droit de :

suspendre ou restreindre l'accès de l'Utilisateur au Site ;
supprimer tout contenu litigieux ;
engager des actions civiles et/ou pénales ;
informer les autorités compétentes.

L'Utilisateur s'engage à indemniser la Société de tout préjudice résultant de ses agissements.

Article 7 – Gestion du Site

Le Site peut faire l'objet de modifications, interruptions ou mises à jour à tout moment, sans préavis.

Génération Menuiserie se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout ou partie du Site, temporairement ou définitivement, afin d'en assurer le bon fonctionnement ou la sécurité.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme obligeant la Société à maintenir le Site en ligne de manière permanente.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, vidéos, logos, bases de données, structure, etc.) sont la propriété exclusive de Génération Menuiserie, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du Site, limité à la consultation de ses contenus à des fins personnelles et non commerciales.

Article 9 – Charte Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l'Utilisateur afin d'améliorer son expérience et de mesurer la fréquentation.

Ce consentement est valable pour une durée maximale de 1 an et 1 jour.

L'Utilisateur peut s'opposer à tout moment au dépôt de cookies en configurant son navigateur.

Article 10 – Indépendance des clauses

Si une clause des présentes CGU devait être déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions.

Article 11 – Responsabilité

Génération Menuiserie ne saurait être tenue responsable de :

toute interruption du Site ou perte de données liée à un cas de force majeure ou à une panne technique ;
tout dommage causé à l'équipement de l'Utilisateur ;
tout accès non autorisé au Site ou vol de données par un tiers ;
toute information erronée ou obsolète publiée sur le Site ;
tout préjudice indirect résultant de l'utilisation du Site.

Article 12 – Comportement sur le Site

L'Utilisateur s'engage à adopter un comportement respectueux et à ne pas publier ou transmettre de contenus :

contraires à la loi, à la décence ou aux droits des tiers ;
à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, sexiste, violent ou discriminatoire ;
portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'autrui ;
susceptibles de nuire à la réputation de Génération Menuiserie ou de ses adhérents.

Article 13 – Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, conformément au Code de procédure civile.